Contexte
Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux-territoriaux et les administrations municipales du Canada se sont engagés à réduire les émissions de carbone nationales, et bon nombre d’entre eux ont établi des objectifs connexes en matière de réduction des émissions, généralement pour atteindre la « carboneutralité » d’ici 2050 ou plus tôt. Des efforts proactifs seront nécessaires pour que le secteur des transports du Canada contribue de manière significative à l’atteinte de ces objectifs. Certains pays (p. ex., le Royaume-Uni) ont établi des stratégies nationales pour réduire les émissions de carbone provenant de la construction et de l’exploitation des routes, et les intervenants canadiens dans ce domaine bénéficieraient également de directives semblables.
Un élément clé du mandat de l’Association consiste à coordonner l’acquisition et le partage des connaissances sur les matériaux et les processus qui font partie intégrante de l’infrastructure routière. Ainsi, l’ATC est le forum naturel des principaux intervenants du domaine des transports au Canada qui souhaitent collaborer à l’évaluation et à la priorisation des mesures pouvant être mises en place pour réduire l’empreinte carbone des routes canadiennes. De plus, les 500 organisations membres des secteurs public et privé de l’ATC comprennent la grande majorité des administrations responsables de la construction et de l’exploitation des routes au Canada, et près de 250 de ces organisations sont actives au sein des conseils et comités bénévoles influents de l’ATC.
Objectifs
Ce projet à financement groupé aura pour objet de déterminer, d’évaluer et de prioriser les pratiques ayant pour effet de réduire les émissions de carbone tout au long du cycle de vie liées aux matériaux et aux processus des infrastructures routières. Conformément au mandat technique neutre de l’ATC, le projet ne sera lié à aucun objectif ni aucune politique en particulier en matière d’émissions de carbone. Les principales pratiques d’intérêt seront regroupées sous six grands thèmes : gestion des actifs; construction; entretien et exploitation; conception et gestion des chaussées; sols et matériaux; ouvrages d’art.[1]
Pour chacun des grands thèmes, le projet identifiera :
- les pratiques ayant un potentiel important de réduction des émissions de carbone issus des matériaux utilisés dans les infrastructures routières tout au long du cycle de vie; (p. ex., le béton, l’asphalte, les agrégats, l’acier, les revêtements), ainsi que les précédés connexes(p. ex., la conception, la préparation des cahiers de charges, l’approvisionnement, la surveillance, la production de rapports et la récupération)
- la portée de l’impact potentiel de chaque pratique sur les émissions de carbone, tout au long du cycle de vie utile;
- les risques, les coûts et les incertitudes associés à chaque pratique;
- les parties concernées par chaque pratique, ainsi que leurs rôles et responsabilités;
- des conseils de haut niveau à l’intention des administrations routières pour que les pratiques les plus prometteuses dans différents contextes soient définies et appliquées et pour que leurs impacts soient évalués;
- des recommandations aux parties prenantes pour qu’elles assurent la surveillance et rendent compte des progrès en matière de réduction des émissions de manière indépendante ou collaborative;
- des recommandations pour que les travaux fournissent des informations supplémentaires utiles, tout en mettant l’accent sur les futures activités techniques des comités de l’ATC.
Approche
Voir ci-après une description sommaire des principales étapes et tâches du projet. Prière de noter que celles-ci pourront être modifiées par les organismes bailleurs de fonds et le comité directeur du projet.
Étape 1 – Identification des enjeux et les possibilités.
- Analyse de la documentation internationale.
- Enquêtes auprès des administrations routières, des organismes sans but lucratif, des entreprises et du secteur universitaire canadiens afin de cerner les pratiques actuelles, les possibilités et les défis liés aux sujets du projet.
- Ateliers en ligne avec les six comités concernés de l’ATC (Comité de gestion des actifs, Comité de la construction, Comité de l’entretien et de l’exploitation, Comité des chaussées, Comité des sols et des matériaux, Comité des ouvrages d’art) afin de définir les intérêts et les problèmes connus.
Étape 2 – Évaluation des possibilités et identification des pratiques avantageuses.
- Catégorisation des possibilités d’intérêt définies pour chaque sujet principal (c.-à-d. les pratiques liées aux matériaux, aux procédés ou aux deux) ou établissant un lien entre plusieurs sujets (p. ex., la comptabilisation du carbone, l’approvisionnement).
- Évaluation des impacts potentiels des émissions de carbone sur le cycle de vie ainsi que des risques, des coûts et des incertitudes pour chaque possibilité d’intérêt.
- Identification des synergies et des tensions entre les possibilités d’intérêt, en particulier celles qui impliquent différents grands thèmes ou étapes du cycle de vie.
- Ateliers en ligne avec les six comités concernés de l’ATC pour solliciter des commentaires sur les résultats préliminaires de l’évaluation.
- Définition et priorisation de haut niveau des pratiques avantageuses (c.-à-d. les possibilités les plus prometteuses).
Étape 3 – Encadrement de la mise en œuvre.
- Lignes directrices à l’intention des administrations routières sur la sélection, l’application et l’évaluation des pratiques avantageuses.
- Lignes directrices à l’intention des intervenants administratifs pour qu’ils assurent la surveillance et rendent compte de façon collective des progrès.
- Recommandations sur la poursuite des travaux par les comités de l’ATC.
- Recommandations sur les prochaines étapes mises en place par d’autres intervenants.
Éléments livrables
Les principaux livrables du projet sont indiqués ci-dessous.
- Rapport technique sur l’étape 1 – Enjeux et possibilités : description des résultats de l’analyse documentaire, des enquêtes et des ateliers des comités de l’ATC.
- Rapport technique sur l’étape 2 – Pratiques avantageuses :description de la catégorisation et l’évaluation des pratiques d’intérêt, et identification des possibilités les plus prometteuses.
- Rapport technique sur l’étape 3 – Mise en œuvre : formulation de directives de mise en œuvre à l’intention des administrations routières concernant les pratiques avantageuses et l’évaluation des progrès, et recommandations relatives aux travaux futurs et aux prochaines étapes.
- Rapport sommaire : description du cadre recommandé pour des infrastructures routières à faibles émissions de carbone au Canada, en s’appuyant sur les trois rapports techniques et les commentaires reçus des comités de l’ATC, des organisations membres et des intervenants; ce rapport sera destiné à être utilisé par un public diversifié de décideurs, de spécialistes, d’experts-conseils, de fournisseurs et d’organismes sans but lucratif
Les autres éléments livrables du projet dépendront de la disponibilité et de l’affectation des fonds du projet, et ils pourraient inclure des produits de transfert de connaissances tels que des fiches d’information, des webinaires, des symposiums ou des cours de formation en ligne.
[1] Pour que la portée des travaux demeure gérable, certains thèmes liés aux infrastructures routières ne seront pas examinés, y compris :
- Planification (tracés, dimensionnement, aménagement d’installations de transport collectif et de transport actif);
- Contrôle et gestion de la circulation (limites de vitesse, synchronisation des feux de circulation, gestion des incidents);
- Écologisation et gestion des eaux pluviales des emprises routières;
- Bornes de recharge et autres installations et services pour véhicules électriques;
- Consommation énergétique de l’éclairage routier et des appareils de contrôle de la circulation;
- Consommation énergétique des bâtiments des autorités routières et des déplacements des employés;
- Mesures de gestion de la demande (tarification routière, tarification du stationnement, covoiturage, systèmes d’information à l’intention des voyageurs).
