Fonds de dotation et dons planifiés

Dons planifiés

Les dons planifiés permettent aux donateurs d’apporter leur soutien à la Fondation de l’ATC par l’entremise de futurs legs ou de contributions à vie qui seront reconnus dans le cadre du programme des donateurs de la Fondation.

La Fondation reconnaîtra les legs et autres engagements financiers futurs lorsqu’elle recevra une confirmation par écrit que les dispositions légales concernant ledit don ont été prises (p. ex. un ajout testamentaire). Après confirmation de leur don, les participants aux dons planifiés feront l’objet d’une reconnaissance pendant l’année où le legs est confirmé et pendant l’année où le don est reçu.

Legs sans restriction

Un legs sans restriction (montant spécifique) demeure la formule de contribution la plus simple. Vous n’avez qu’à inclure une disposition spécifique dans votre testament à cette fin, par exemple :

« Je donne à la Fondation de l’Association des transports du Canada la somme de _______ $ à l’appui des buts et des utilisations que le Conseil d’administration jugera pertinents pour soutenir les besoins de l’industrie canadienne des transports en matière d’éducation et de recherche. »

Veuillez consulter votre notaire pour que votre testament soit préparé correctement.

Legs au Fonds de dotation

Des legs peuvent également être versés au Fonds de dotation de la Fondation de l’ATC. Les intérêts et dividendes perçus par ce fonds feront en sorte que la Fondation disposera de ressources financières pour financer ses programmes et activités. Les sommes versées à ce fonds sont un excellent moyen d’assurer la viabilité de la Fondation de l’ATC à long terme et de ses objectifs.